Après avoir présenté les différents seigneurs qui se sont succédés à Bretoncelles dans l’article « Les seigneurs de Bretoncelles », nous allons essayer d’apprécier l’importance et la valeur des biens du dernier d’entre eux Etienne François d’Aligre, premier président du parlement de Paris jusqu’en 1788. Si les possessions bretoncelloises ne devaient guère peser dans l’immense fortune attribuée au premier président, ce dernier était cependant le principal propriétaire foncier de la paroisse. En 1790, il était taxé à la hauteur de 1 765 livres soit 21,3% du montant des impositions bretoncelloises.[1] Ayant émigré dès le début de la Révolution, ses biens furent vendus comme biens nationaux, les archives résultant de ces ventes nous permettent de connaître quel était le patrimoine foncier bretoncellois du dernier seigneur de la paroisse.

Cadre législatif et sources.

 Notre étude n’a pas pour objet la vente des biens nationaux à Bretoncelles mais de fait, c’est bien sur un de ces événements majeurs de la Révolution française que nous adossons notre propos.

Le 2 novembre 1789, Assemblée Nationale décide que tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la Nation. Dans son article « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 [2]» Éric Teyssier note « A la veille de la Révolution, la pression démographique et le besoin de terre qui en découle rendent la question foncière cruciale dans le monde rural. Témoignage de cette “ faim de terre ”, de nombreux cahiers de doléances proposent de diviser les biens de la Couronne et des monastères en parcelles qui seraient ensuite revendues aux paysans. C'est le cas du cahier du Tiers du bailliage de Chartres qui demande la vente des biens ecclésiastiques “ autant que se faire pourra en petites portions ”[3]. » Les législateurs avec  la loi du 14 mai 1790 fixent les objectifs de ces ventes à savoir “ le bon ordre des finances et l'accroissement heureux, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires ”. Nous ne nous attarderons pas sur les différents épisodes concernant la vente de ces biens dit de première origine  d’autant plus qu’à Bretoncelles, ils nous semblent guère importants.[4]

« Si le débat sur la question de la vente des biens de l'Église a été rapidement tranché, la décision d'aliéner les biens des émigrés est politiquement beaucoup plus lourde de sens. En effet, l'Église en tant qu'institution “ publique ” peut raisonnablement abandonner ses biens à la Nation contre certaines compensations. Par contre, vendre les biens des émigrés constitue une appropriation par l'État de biens privés, notion choquante pour un grand nombre de députés, d'autant que cette mesure risque de constituer un dangereux précédent. » [5] Néanmoins, malgré ce risque, l’assemblée législative impose le 19 février 1792 le séquestre des biens des émigrés, le 30 mars leur confiscation pour ceux qui sont absents de France depuis le 1 juillet 1789. Le 27 juillet 1792 le principe de la vente est adopté. Puis avec la loi du 22 novembre 1793  commence réellement la vente des biens des émigrés dits de seconde origine. Le principe d’un morcellement, autant que possible, est adopté. Nous reviendrons sur les modalités prévues par le législateur dans un article sur les ventes des dits biens. Les biens de Etienne François d’Aligre nous sont donc connus grâce à cette vente. Les documents à notre disposition sont essentiellement des procès verbaux  d’estimation et d‘inventaire, des contrats de vente, à savoir les côtes 1 Q 947 [6] et 1 Q 991[7] des archives départementales de l’Orne. Les biens du dernier seigneur de Bretoncelles se composent de plusieurs fermes-métairies, de deux moulins, du château de Bretoncelles et le mobilier s’y trouvant au moment de l’inventaire.

Les procès verbaux d’estimation.

Les procès verbaux d’estimation sont l’œuvre de cinq commissaires à savoir Nicolas Menard, Charles Tremier de Coulonges-les-Sablons, Jacques Garreau, Jacques Palu de Bretoncelles et Emmanuel Touroude de St Gauburge. Ils officient en exécution d’une commission en date du 6 brumaire an 2 (27/10/1793) du directoire du district de Bellême. Accompagnés des officiers municipaux, ils se rendent sur les biens concernés afin d’envisager s’ils sont susceptibles d’être divisés. Ils décrivent les biens, les localisent, indiquent leurs valeurs et la composition des lots relevant du morcellement. A l’issue de ces opérations, des affiches sont réalisées pour porter à la connaissance du public, la nature et le prix des biens mis aux enchères. Cette source s’avère, de fait, fondamentale pour notre propos.

 Conversions des mesures anciennes.

Les unités utilisées par les estimateurs sont l’arpent, la perche voire le quartier. Afin que les superficies soient plus parlantes, nous indiquerons en fin de description la taille des exploitations en hectare. Le coefficient de conversion pour Bretoncelles est le suivant : un arpent de terre est égal  0,6595 hectare. Il a été obtenu de la façon suivante. « L’état désignatif et estimatif des Biens et Revenus de toute nature ; possédés dans le Territoire de la Municipalité par MM. Les Curés, Vicaire, Chapelains … » [8] en date du 15 mars 1790 précise que la mesure locale, territoriale pour les terres est de cent perches carrées pour un arpent, la perche fait 25 pieds ce qui nous fait donc un arpent de 0,6595 hectare. [9] Concernant les bois, l’arpent est de 80 perches, la perche mesurant cette fois 20 pieds, ce qui met l’arpent de bois à 0,3376 ha.

Fermes et métairies.

Les biens d’Etienne François d’Aligre comportaient plusieurs fermes et métairies parmi les plus importantes de Bretoncelles. Un des intérêts de cette documentation est de nous montrer ces exploitations dans ce qui fut peut-être leur plus grande étendue avant la Révolution française. Cet état est le résultat d’une probable politique d’acquisition de terre menée par les deux derniers seigneurs bretoncellois, les Chaumont et Aligre. [10] La description chacune de ces unités agricoles ne tient pas compte du morcellement éventuel, qui sera évoqué dans l’article sur les ventes, ce afin de présenter l’exploitation dans leur totalité.

 La ferme et métairie de Launay. [11]

Elle était exploitée par Innocent et Denis Le Poivre moyennant  1 200 livres de bail,  60 livres de faisances [12] et 4 journées de voiture pour la durée de 12 ans  depuis le 22 octobre 1784. Elle se composait d’une maison manable [13] comportant une laitrie, une lavanderie, un corridor, 3 chambres hautes à cheminée, ainsi qu’un cabinet froid et deux caves. Un deuxième  corps se composait  de 4 écuries et de 3 toits à porcs. On trouvait aussi une grange et une bergerie d’un même tenant, une chartrie au milieu de la cour,  un fournil et un jardin. L’ensemble, représentant une superficie  de 75 perches, était estimé  à  5 400 livres valeur de 1790. Les terres occupaient une superficie de 91,75 arpents se partageant en 79,5 arpents de terres cultivables, 11,5 arpents de prés et 0,75 arpents de bois, le tout en 37 lots. Cette exploitation de 60 hectares était estimée bâtiments et terres  à 28 840 livres procurant un revenu de 1 442 livres[14] soit sensiblement le montant du bail.

La Ferme de Cumont[15]

Michel Rousseau en détenait le bail en date du 8 décembre 1790 pour une durée de  9 ans démarrant 8 décembre 1792 et ce pour 800 livres  de fermage et 34 livres de faisances. On peut penser qu’il était le bailleur sortant. Laboureur, il était imposé en 1791 100 L.[16]  La ferme se composait d’un premier bâtiment comportant une maison manable avec four et cheminée, d’une laitrie, d’une écurie, d’un cellier et d’une écurie servant d’étable. Un autre corps de bâtiment servait de grange avec 2 toits à porcs aux 2 bouts. Un troisième corps de bâtiment abritait  un pressoir et  une chartrie.  Une grange et une écurie d’un seul tenant complétaient le tout.  Tous ces bâtiments étaient estimés  « en médiocre réparation nécessaire à estre réparée. » La cour, en partie close de vieux murs,  avec une mare et un puits avait une  superficie d’un quartier soit 1 650 m2, le jardin attenant mesurait8 perches soit 527 m2.  Bâtiments cour et jardin étaient estimés à  3 060 L.  Au 70,8 arpents de terres cultivables et 5,90 arpents d’herbages et de près venaient s’ajouter  11,25 arpents de bois et un arpent de bruyère.  L’ensemble de la ferme était estimé à 16 900 livres  soit 845 livres de revenus  là encore proche de la valeur du bail.

 Ferme de Saussay. [17]

Elle se composait  d’une maison manable, avec four et  cheminée, une laitrie à côté du four une écurie au bout le tout surmonté d’un grenier. Un autre corps de bâtiment comportait  deux écuries, une  grange, un  cellier, une  chartrie et au bout deux  toits à porc, un jardin et une cour de  10 perches complétaient l’ensemble jugé « en mauvaise réparation » et estimé 2 000L. La superficie de l’exploitation était de 58 arpents soit environ 38 hectares, se décomposant  en 50 arpents de terre, 4  arpents de pré, et 4 arpents mixtes herbage taillis. L’ensemble de la ferme était estimé à 9 727 livres devant rapporter 486 livres.

Terre et métairie du Haut Plessis. [18]

 Le bail de cette exploitation expirant  le 1 octobre 1795 était détenu par Jacques Salmon. Un premier  corps de bâtiment renfermait une maison manable avec  four et cheminée, une laitrie, une petite chambre servant de cellier, un toit à porc et une écurie au bout.  On trouvait ensuite une grange et une écurie puis un corps de bâtiment composé de 2 écuries. Une cour avec un jardin et un verger de 15 perches chacun complétaient l’unité d’exploitation. La production agricole était assurée grâce 20,32 arpents  de terre et 4,40 de pré.[19] La surface agricole bretoncelloise était de 23 hectares. L’ensemble était estimé à 16 200 livres soit un revenu de 810 livres.

La terre de la Rue. [20]

 Le bailleur de cette exploitation était Louis Lapierre en vertu d’un bail de neuf ans signé 14 juin 1786 et courant à partir du premier avril 1788. Il était peut-être le sortant. Le  fermage  s’élevait à 1 400 Livres plus  52 livres de faisances. Il sous louait peut-être  trois parcelles  à Nicolas Parfait. Dans la cour, une maison manable avec  four et cheminée,  une laitrie et une étable servant d’écurie complétée de deux toits à porc au bout composaient le premier bâtiment. On trouvait une autre petite écurie et un jardin derrière le tout d’un même tenant. Un autre corps de bâtiment renfermait un cellier, une petite chartrie servant de pressoir au bout des écuries.  On trouvait encore 2 granges, une chartrie au bout et deux jardins de 20 perches chacun. Le tout « en assez bonne réparation » était estimé à 3 650 livres. Les terres s’étendaient sur 90 arpents soit 59 hectares se partageant en 23 arpents de pré et 67 de terres cultivables. L’ensemble de l’exploitation était estimé à 26 000 livres pour un revenu attendu de 1 430 livres soit le montant du bail.

Le lieu du Mont. [21]

Il s’agit d’une exploitation plus modeste, un bordage se composant d’une maison manable, avec four, cheminée, laitrie, toit à porc, écurie, un jardin de 6 perches et une portion de cour, le tout évalué à la valeur de 400 L.  L’exploitation se partage en 6,95 arpents de terre, 8,65 arpents d’herbage et de pré et 0,75 arpent mixte noue et bois formant un total de 16,35 arpents soit 10,78 hectares pour une valeur de 2 689 livres. Deux bailleurs faisaient valoir ce bien Lheureux ex garde de chasse d’Aligre et René Dauvergne. Le premier, détenait les bâtiments et 4,40 arpents. Le second, en vertu d’un bail de 100 livres en date premier avril 1790 précédemment détenu par la veuve Lavie, exploitait 11,95 arpents.

La ferme de Thivaux.[22]

Bien que rattachée au moulin du même nom et estimée au même moment, nous avons choisi, par cohérence, de présenter cette ferme  dans ce chapitre. De fait, ici pas de d’unité d’habitation, cette dernière se trouvant à proximité du moulin. Les constructions dédiées aux activités agricoles étaient regroupées dans deux corps de bâtiments, l’un avec deux écuries dans le bas de la dite Cour aux ânes, l’autre  composé d’une chapelle, une grange et une chartrie au bout de la dite grange, derrière cette dernière se trouvait un jardin de 12 perches. L’ensemble, « en bonnes réparations » était estimé à 2 700 L. La superficie des champs de cette ferme se composait de 19,5 arpents de terres cultivables et 10 d’herbages et prés pour total 29,4 arpents soit 19 hectares, l’ensemble étant estimé à 9 950 livres.           

Avant de s’intéresser aux parcelles faisant partie du territoire de Bretoncelles mais dont la ferme se trouvait sur une autre paroisse, nous avons dressé un tableau récapitulatif des exploitations bretoncelloises appartenant à Etienne François d’Aligre, afin de simplifier notre présentation. Les sept exploitations représentent une surface de près de  400 arpents soit 262 hectares en tenant compte de la valeur différente de l’arpent de bois. [23] Les surfaces cultivables pèsent 78,8%, les herbages et prés 16,4%, le reste étant des bois de taillis, bruyères et pièces mixtes. La valeur totale de ces exploitations était de 110 306 livres[24] devant rapporter à 5 % 5 515 livres par an.

Sans titre 12

 

 Les terres isolées.

 

Il s’agit d’un lot de prés estimé avec le château de Bretoncelles sur lequel nous reviendrons plus loin. L’ensemble occupe une superficie de 32 arpents soit 21  hectares pour une valeur estimée à 30 800 livres devant rapporter en  1 540.[25] Notons au passage, que l’hectare de pré avait une valeur bien supérieure à l’hectare de terre labourable même de bonne qualité. Dans cette estimation, figurait aussi une peupleraie de 40 perches d’une valeur de 1 000 livres. Etienne François d’Aligre était aussi propriétaire d’exploitations se trouvant sur la paroisse de Condé-sur-Huisne. Une partie des terres de  la ferme des Granges se trouvaient sur le territoire de Bretoncelles à savoir 3,8 arpents de terre et 4,1 arpents de prés et aulnaies pour une valeur de 3 250 livres. A cela, s’ajoutait les 0,65 arpent de la ferme de Verillé aussi Condé-sur-Huisne pour 450 livres.[26]

 

Les moulins

Si la Ferté Senneterre,  seigneur de La Loupe était le propriétaire d’une grande partie des moulins bretoncellois, le seigneur de Bretoncelles en détenait néanmoins deux : Thivaux et Arrondeau.

Le moulin de Thivaux. [27]

Ayant déjà évoqué la ferme qui lui était ajointe, voyons maintenant l’aspect du moulin.

On trouvait tout d’abord une maison manable avec four, cheminée, laitrie à côté et deux petits cabinets séparés par deux cloisons, le tout d’un même tenant avec grenier, deux caves voutées se trouvaient sous la maison.  Un autre corps de bâtiment prolongeait la maison et renfermait deux écuries.  Deux toits à porcs derrière la maison   et une autre écurie sur la rivière du moulin complétaient ce premier ensemble. L’activité de meunerie se déroulait dans un autre bâtiment dans lequel se trouvait le tournant du moulin et un petit cabinet. L’ensemble des bâtiments était considéré en bon état. Une cour, et un jardin de l’autre côté de la rivière morte d’une superficie de 10 perches,  clos de fossés autour complétaient l’ensemble. Le procès verbal signalait aussi deux longères, une nommée La Grosse Haye, en bois l’autre qualifiée de petite longère dans le pré Demont, le long de la rivière. Figuraient  aussi un réservoir au bout du dit  pré. 7,75 arpents (5,1 ha) de prés et herbages et un clos à chanvre de 0,5 arpents s’ajoutaient aux bâtiments. L’ensemble évalué à la somme de 14 610 livres  soit 8 000 pour le moulin, 3 170 pour les différents bâtiments, cour et jardin et 3 440 pour les champs devaient rapporter 730 livres. Le procès verbal indique que le moulin est affermé à Denis Garnier le jeune, marchand meunier et à son épouse  Anne Darreau par un bail du 13 août 1786 passé devant le notaire de Bretoncelles et se  terminant en 1796. Mais il est noté  dans la marge « ce n’est pas le fermier » Il semble bien que cela soit le cas, si Denis Garnier est bien noté plusieurs fois comme meunier de Thivaux dans notre documentation,[28] le rôle d’imposition de 1791 signale Louis Tomblaine, meunier de Thivaux, taxé pour 118 livres. [29] Cette information est en autre confirmée par une dette de 22 livres sols due à Louis Tomblaine, meunier de Thivaux, pour blé converti en farine figurant dans l’inventaire après décès de Marie Louise Neil en 1792.[30] Signalons enfin que Louis Tomblaine, alors meunier d’Arrondeau  avait épousé Magdeleine Garnier  fille de Denis Garnier et Anne Darreau  en 1779.[31] On peut penser qu’à un moment donné le bail du moulin ait été cédé au couple malheureusement, l’état du notariat bretoncellois ne permet pas de confirmer cette hypothèse. A la naissance de leur fille Marie Magdeleine en 1788, Louis Tomblaine est noté fermier de Thivaux.[32]

Le moulin d’Arrondeau.[33]

Un premier bâtiment  renfermait une maison manable avec four et cheminée, une laitrie une petite chambre froide à côté du four ainsi que le tournant du moulin.  Une petite écurie devant la porte, la  cour et un jardin 10 perches complétaient ce premier ensemble d’une valeur de 16 300 L. On trouvait aussi une seconde maison à cheminée avec une  cave en  dessous, une grange au bout et un fournil. L’ensemble de ces constructions était qualifié en mauvaises réparations.  Onze arpents de pré dont celui du Gué Cheval d’une superficie de 5 arpents complétaient  l’ensemble évalué à 27 830 livres d’un rapport de 1 391. Le moulin était affermé par bail en date du  28 mars 1788 pour 9 ans moyennant 1 600 L par Lapierre Jean imposé en 1790  à hauteur de 152 livres.[34]

 

Le logis de Bretoncelles.[35]

C’est sous cette dénomination que les experts ont estimé ce dernier grand ensemble des possessions de l’ex seigneur de Bretoncelles. Il s’agit d’un ensemble de bâtiments connus sous le nom de château de Saussay ainsi que différentes annexes. Les experts signalent tout d’abord un premier corps de bâtiment composé de deux écuries et d’une grange d’une valeur de 1 200 livres, viennent ensuite deux autres constructions, l’une nommé  le Pavillon estimé à 600 livres et l’autre l’Audience pour 500 livres. Un autre corps de bâtiment se composait de trois chambres à feu dont l’une comportant un four nommé l’ancienne cuisine le tout avec une cave sous l’une des chambres et un toit à porc était évalués à 600 livres. Un quatrième ensemble renfermait une première maison manable à four et cheminée, une autre maison sans four et une construction nommé le magasin avec un jardin de 10 perches pour une valeur de 800 livres. On trouvait aussi un verger de 4,11 arpents complantés de plusieurs arbres fruitiers pour partie en pâture et l’autre en labours valant 2 000 Livres. L’ensemble de ces biens était estimé à la somme de 5 700 livres. Le même procès verbal faisait état de plusieurs prés dont nous  avons déjà fait la présentation.

 

Bilan des possessions d’Etienne François d’Aligre, dernier seigneur de Bretoncelles à la veille de la Révolution française.

Nous allons présenter ce bilan en deux parties, la première en terme de superficie des terres possédées, la deuxième portant sur la valeur de l’ensemble des biens. L’ensemble des terres appartenant  à Etienne François d’Aligre représentait environ  une superficie de 456 arpents se décomposant pour l’essentiel en  300 arpents de terres cultivables, 65,7 % (198 ha), 122,45 arpents de prés et herbages, 26,8 % (80,75 ha), 12 arpents de bois en taillis (4,5 ha) soit un total de 278 hectares pour les terres cultivables et les prés. L’ensemble des biens d’Etienne François d’Aligre s’élevait à la somme de 194 216 livres, valeur de 1790 devant rapporter 9 710 livres à 5 %.

Le tableau ci-dessous permet de d’apprécier le poids des différentes entités de ce patrimoine.

 

Sans titre 1 

Un bilan incomplet

 

Notre bilan s’avère néanmoins incomplet. Le territoire bretoncellois comporte un part importante de forêt et de bois dont le dernier seigneur de Bretoncelles possédait une grande partie. Les bois et forêts furent exclus du processus de vente par l’article premier du décret du 6 août 1790 relatif  à l’aliénation des biens nationaux.[36] Des recherches complémentaires seraient nécessaires pour en apprécier l’importance. D’autre part, il nous manque pour mesurer le poids des possessions du seigneur bretoncellois sur le territoire de la paroisse, la surface agricole utile à cette époque. La superficie de la commune est de 4 021 hectares. En 1790, les bois, bruyères et bréhaudages  représentaient 4 000 arpents [37]mais on ignore s‘il s’agit de l’arpent de terre ou de bois ce qui rend toutes estimations impossibles. Il serait aussi intéressant de disposer de données sur les possessions du seigneur de La Loupe afin d’apprécier la totalité de l’emprise seigneuriale sur la paroisse. Enfin, des éléments de comparaison avec des communes limitrophes comme Moutiers-au-Perche, Condé-sur-Huisne ou Rémalard seraient utiles.

Un prolongement à cet article est prévu, il s’agira tout d’abord de se pencher sur la vente de ces terres puis nous nous préoccuperons des biens mobiliers inventoriés dans les deux résidences d’Etienne François d’Aligre : le logis bretoncellois et le château de la Galaizière.

 



[1] Voir dans ce blog, l’article Composition sociale de la  paroisse de Bretoncelles de la fin du XVII e au XVIII e siècle : la hiérarchie fiscale.  C 1289 Archives départementales de l’Orne (A.D.O)

[2] Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », Rives nord-méditerranéennes [En ligne], 5 | 2000, mis en ligne le 26 mars 2004, consulté le 02 mai 2017. URL : http://rives.revues.org/100 ; DOI : 10.4000/rives.100

[3] Goubert Pierre, Michel Denis, 1789, les Français ont la parole, cahiers de doléances des États généraux, Julliard, Collection Archives, Paris, 1964, p. 180.

[4] La cure bretoncelloise possédait 5,5 arpents (une pièce labourable 5 arpents et une noue de 50 perches. L’abbaye de la St Trinité de Thiron détenait 41,40 arpents se répartissant en 26,5 pour le bordage du colombier et 14,5 arpents pour le bordage des Champarts. Les quelques biens des différentes  fabriques et  charités pesant 5,70 arpents (Fabrique de St Victor 3,65, de Vaupillon 1, de Bretoncelles 0,95, confrérie de Bretoncelles 1, de La Loupe 0,10). 1Q 939 et 970 A.D.O

[5] Éric Teyssier. Op.Cit .,

[6] Biens des émigrés, des condamnés, des prêtres déportés et reclus : correspondance, soumissions d’acquérir, procès verbaux d’estimation, contrats de vente. 1792-1815 1 Q 947 A.D.O

[7] Mobiliers des émigrés, des condamnés déportés et reclus : correspondance, procès verbaux d’inventaires et de ventes états. (dossiers individuels : Andlaw –Gaston)  1792 – an VI  1 Q 991 A.D.O

[8] Déclarations des biens et revenus ecclésiastiques par communes 1790 – 1791 Q 970 A.D.O

[9] Pied = 3,2484 dm soit 0,3248 m,  la  perche linéaire 0,3248 x 25 = 8,121 m la  perche carrée : 8,121 2 soit   65,95 m 2,  l’arpent soit 100 perches carrées  = 65,95 m2 x 100 = 6595 m 2 soit 0,6595 ha

[10] Les lacunes du notariat bretoncellois au XVIII e siècle ne permet pas d’en apprécier la réalité, néanmoins la taille de certaines parcelles, peu courante dans la paroisse, le laisse penser. Néanmoins, des recherches plus poussées seraient nécessaires pour le confirmer.

[11] D’après les procès verbaux d’estimation des 8 ventôse an 2 (26/2/1794) et 30 vendémiaire an 3 (21/10/1794) 1 Q 947 A .D.O

[12] "Redevances en nature auxquelles un fermier s'oblige au-delà du prix de son bail" http://www.cnrtl.fr/definition/dmf/faisance

[13] « Maison manable se dit en Normandie, chez les notaires et sur les affiches, d'une maison d'habitation, par opposition à maison à usage de grange, d'écurie, etc. » H. Moisy, Noms de famille normands, p. 310

[14] C’est le rapport obtenu entre le revenu net et le capital figurant sur les procès verbaux d’estimation.

[15] D’après le procès verbal d’estimation du 30 germinal an 2 (19/4/1794). 1 Q 947 A .D.O

[16] Rôle de taille et capitation de Bretoncelles 1790 C 1283 A.D.O

[17] D’après le procès verbal d’estimation du 25 pluviôse an 2 (13/2/1794) 1 Q 947 A .D.O

[18] D’après le procès verbal d’estimation du 1 er  ventôse an 2  (19/2/1794) 1 Q 947 A .D.O

[19] 1,75 arpent se trouvant sur la paroisse de Coulonges-les-Sablons.

[20] D’après le procès verbal d’estimation du 23 pluviôse an 2 (11/2/1794) 1 Q 947 A .D.O

[21] D’après le procès verbal d’estimation du 16 germinal an 2 (5/4/1794) 1 Q 947 A .D.O

[22] D’après le procès verbal d’estimation du 26  germinal an 2  (21/3/1794) 1 Q 947 A .D.O

[23] Rappel bois 0,3776 contre 0,6595 pour les terres.

[24] Les bâtiments, cour et jardins entrant en moyenne pour environ 15% de la valeur de l’exploitation.

[25] D’après le procès verbal d’estimation du 2 ventôse an 2 (20/2/1794) 1 Q 947 A .D.O

[26] D’après le procès verbal d’estimation du 14 ventôse an 2 (2/2/1794) 1 Q 947 A .D.O

[27] D’après le procès verbal d’estimation du 9 germinal an 2  (21/3/1794) 1 Q 947 A .D.O

[28] Transaction du 15/12/1772 Etude Mousseau, notariat La Loupe  2E 65/473 A.D.E.L et Registre des audiences de la justice seigneuriale de La Loupe 18/5, 26/5 et 22/10/1786 B 3132 A.D.EL

[29] Rôle de taille et capitation de Bretoncelles 1790 C 1283 A.D.O

[30] Inventaire après décès de Marie Louise Neil Etude Boullay, notariat La Loupe  2E 65/518 A.D.E.L

[31] 21/7/1779 BMS 1772-1779 3NUMECRP61/EDPT493_41 A.D ORNE http://archives.orne.fr

[32] 16/4/1788  BMS 1788-1792 3NUMECRP61/EDPT493_43_2  A.D ORNE http://archives.orne.fr

[33] D’après le procès verbal d’estimation du 28 pluviôse an 2 (16/2/1794) et procès verbal d’expertise du 23 messidor an 4 (11/7/1796) 1 Q 947 A .D.O

[34] Rôle de taille et capitation de Bretoncelles 1790 C 1283 A.D.O

[35] D’après le procès verbal d’estimation du 2 ventôse an 2 (20/2/1794) 1 Q 947 A .D.O

[36] « Décret qui excepte les grandes masses de bois et forêts nationales de l’aliénation des biens nationaux » pris par l’Assemblée nationale constituante. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d’Etat par J. B. Duvergier T1 p 2 ème édition p 273 Paris 1834.

[37] Etat sans date. Déclarations des biens et revenus ecclésiastiques par communes 1790 – 1791 1 Q 970  A.D.O